CONDITIONS D’UTILISATION
DERNIÈRE MISE À JOUR: 30 JANVIER 2026
Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre accès au programme Monogramme et son utilisation, y compris les supports numériques, les avantages liés à l’adhésion et l’envoi éventuel d’un manuel imprimé. En achetant une adhésion ou en accédant aux contenus Monogramme, vous acceptez ces Conditions.
1. Nature et portée du programme
Monogramme propose des supports pédagogiques, des orientations et des ressources destinés au développement professionnel.
L’adhésion donne accès à des contenus numériques, à des fonctionnalités communautaires et aux avantages décrits au moment de l’achat.
Sauf indication contraire, le programme Monogramme et ses supports sont fournis en anglais.
L’envoi d’un manuel imprimé, lorsqu’il est inclus, constitue un avantage complémentaire et non l’élément principal de l’adhésion.
1.1 Audit et vérification
Afin de garantir le respect des présentes conditions, l'établissement s'engage à respecter les dispositions suivantes :
Tenue des registres : l'établissement conservera pendant trois (3) ans des registres précis des inscriptions des apprenants et des distributions manuelles associées.
Droits de vérification : Monogramme se réserve le droit, moyennant un préavis raisonnable, de demander un relevé des effectifs vérifié par un chef de département ou un registraire afin de s'assurer de la conformité avec les licences achetées.
Rapprochement : Si un audit révèle que le matériel ou le programme d'études a été utilisé pour un nombre d'apprenants supérieur au nombre de licences achetées, l'établissement sera tenu de payer immédiatement le déficit au tarif actuel non réduit.
2. Accès au programme
L’accès commence immédiatement après l’achat.
L’adhésion est liée à l’adresse e mail de l’acheteur.
L’accès n’est pas transférable, sauf autorisation écrite expresse.
La durée de l’adhésion, les modalités de renouvellement et les avantages sont décrits sur la page d’adhésion au moment de l’achat.
Monogramme peut mettre à jour ou améliorer les supports du programme afin d’en maintenir la qualité et la pertinence.
2.1 Limites de téléchargement
Afin de garantir une utilisation équitable et conforme aux licences du programme, certains contenus numériques peuvent être soumis à des limites de téléchargement raisonnables. Les guides de facilitation sont limités à deux téléchargements par facilitateur licencié. Les Guides de Curriculum et autres ressources numériques peuvent comporter des limites similaires, alignées sur la licence institutionnelle applicable. Ces limites permettent un usage opérationnel normal tout en protégeant l’intégrité de la licence du programme.
2.2 Licence des supports et restrictions
Votre adhésion inclut l’accès à des supports numériques et physiques tels que les manuels, les guides du formateur, les guides pédagogiques, des ressources visuelles, les modèles et autres ressources du programme. Ces supports vous sont concédés sous licence pour un usage personnel ou institutionnel dans le cadre de l’enseignement, sous réserve des conditions suivantes.
Utilisation autorisée
Les formateurs peuvent :
afficher, projeter ou partager à l’écran les supports Monogramme lors de l’enseignement
annoter les supports dans le cadre d’une présentation en direct
intégrer les supports dans des plans de cours, des présentations ou des environnements de formation internes
Toute utilisation autorisée doit préserver le sens, la structure et l’intégrité des supports originaux.
Utilisation interdite
Sauf autorisation écrite expresse de Monogramme, il est interdit de :
redistribuer, partager ou transmettre les supports à des tiers
modifier, adapter ou altérer des ressources visuelles, y compris toute modification du sens, de la structure ou des métadonnées
revendre, exploiter commercialement ou conditionner les supports en vue d’une revente
mettre les supports à disposition sur des dépôts publics ou partagés
étendre l’accès à des personnes non couvertes par votre adhésion ou votre licence institutionnelle
utiliser les supports à toute fin non préalablement approuvée par Monogramme
céder, transférer, concéder des droits ou des sous licences, ou porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits d’auteur ou à la propriété intellectuelle de Monogramme ou de ses auteurs
Personnages sous licence, marques déposées ou propriété intellectuelle de tiers
Les membres, les facilitateurs et les apprenants ne sont pas autorisés à reproduire, recréer, générer, distribuer ou utiliser de quelque manière que ce soit des personnages sous licence, des marques déposées ou toute propriété intellectuelle de tiers référencés dans les supports Monogramme, sauf lorsque cela est expressément permis dans ces supports (par exemple, l’affichage de la couverture du livre non modifiée dans son intégralité).
Toute utilisation en dehors du cadre de cette licence constitue une violation des présentes Conditions.
3. Envoi du manuel imprimé
Lorsque votre adhésion inclut un manuel imprimé, celui‑ci est produit et expédié par les partenaires indépendants de production et de distribution soigneusement sélectionnés par Monogramme (« partenaires d’exécution »), chacun choisi pour son engagement démontré envers la qualité d’impression, une livraison fiable et adaptée à la région, ainsi qu’un service client réactif.
Afin d’offrir la meilleure expérience possible, les partenaires d’exécution de Monogramme et leurs prestataires logistiques peuvent changer de temps à autre, sans préavis.
3.1 Production et expédition
Monogramme ne contrôle pas :
les délais d’impression
la disponibilité des stocks
les performances des transporteurs
les éventuelles limitations géographiques de livraison
L’ensemble de l’exécution dépend des capacités opérationnelles de nos partenaires d’exécution et de leurs prestataires logistiques.
3.2 Délais de livraison
Les délais de livraison varient selon la région et sont déterminés par nos partenaires d’exécution et leurs prestataires logistiques.
Les délais indiqués sont fournis à titre indicatif uniquement et ne constituent pas une garantie.
3.3 Livraison
Certaines régions peuvent ne pas être desservies.
Si la livraison à votre adresse n’est pas possible, Monogramme proposera une solution alternative, telle que :
une copie numérique du manuel (lorsque cela est autorisé), ou
un remboursement de la part du manuel comprise dans votre adhésion, ou
une adhésion sans manuel physique.
L’option appropriée dépendra de votre région et des contraintes de nos partenaires d’exécution.
3.3.1 Distribution
Monogramme n’est pas en mesure de recevoir des manuels en votre nom de la part des partenaires d’exécution et ne maintient aucun stock permettant d’expédier directement aux membres.
Toute exécution physique doit être effectuée directement par nos partenaires d’exécution.
3.3.2 Mode d’expédition
Monogramme propose une expédition standard pour tous les programmes d’adhésion.
Pour connaître la disponibilité d’une expédition accélérée et obtenir un devis (lorsque cela est possible), veuillez contacter Monogramme avant votre achat.
3.4 Douanes et taxes
Les droits de douane, taxes ou frais d’importation éventuels sont à la charge du destinataire.
3.5 Remise institutionnelle et objectif
Les livres inclus dans une adhésion sont fournis à un tarif préférentiel, exclusivement à des fins d’enseignement interne.
Un Membre peut acquérir une quantité de livres pour le corps enseignant, le personnel et les apprenants officiellement inscrits.
L’acquisition de livres à des fins de stockage ou de revente externe est strictement interdite.
3.6 Propriété intellectuelle (PI) et droits d'utilisation
Les supports supplémentaires (p. ex. : guides pédagogiques, guides de l’animateur, ressources visuelles) fournis dans le cadre d’une adhésion contiennent de la propriété intellectuelle appartenant à leur auteur.
3.6.1 Règle de non-distribution
La vente, la redistribution ou l'utilisation de ce matériel en dehors de l'établissement d'enseignement spécifique titulaire de la licence sont strictement interdites.
3.6.2 Application de la licence
L'expiration d'une licence d'apprenant ne confère pas à l'établissement le droit de conserver, de distribuer, de continuer à utiliser ou de réutiliser le programme ou les guides de l'animateur pour des cohortes non autorisées ou des parties externes.
3.6.3 Limitation des cohortes
L'accès à ces supports et leur utilisation sont strictement réservés aux apprenants spécifiques pour lesquels des frais de licence ont été payés.
3.7 Canaux de vente autorisés (livres physiques)
Sauf autorisation écrite expresse, il est interdit de proposer des manuels à la vente sur des plateformes tierces (par exemple, Amazon, eBay). La revente autorisée est strictement limitée à :
Les librairies physiques sur le campus
Le site web officiel et exclusif de la librairie du campus du Membre
3.8 Restrictions en matière de prix et de profits
3.8.1 Plafond de prix
Les manuels scolaires ne doivent pas être revendus à un prix supérieur au prix de détail régional le plus bas (ou à un prix équivalent) imprimé sur le manuel au moment de l'achat.
3.8.2 Interdiction de réaliser des profits
L'établissement ne revend pas le matériel à des fins commerciales.
3.8.3 Lien avec la licence
Les manuels physiques ne doivent pas être « dissociés » ou vendus séparément des licences d'apprentissage qui leur sont associées.
4. Retours, remboursements et remplacements
4.1 Remboursement de l’adhésion
L’adhésion donnant accès immédiatement à des contenus numériques, toute vente est définitive dès que l’accès a été accordé.
4.2 Retours du manuel
Les manuels imprimés ne peuvent être retournés que s’ils présentent un défaut.
4.3 Manuels défectueux ou endommagés
Si votre manuel arrive endommagé ou défectueux :
Informez Monogramme dans un délai de 14 jours suivant la livraison.
Fournissez une brève description et des photos du défaut.
Le remplacement dépend des politiques et de la disponibilitéde nos partenaires d’exécution.
Monogramme n’est pas responsable des retards, pertes ou dommages survenant après l’expédition.
5. Adéquation à l’usage prévu
Monogramme fournit des supports pédagogiques destinés au développement professionnel général.
Aucune garantie n’est donnée quant à la conformité du programme à des exigences institutionnelles, réglementaires, d’accréditation ou d’évolution professionnelle spécifiques.
Vous êtes responsable de vérifier l’adéquation du programme à vos besoins.
6. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi :
Monogramme n’est pas responsable des retards, pertes ou dommages résultant de services tiers, y compris l’impression, la livraison, le traitement des paiements ou les plateformes numériques.
Monogramme n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à l’utilisation du programme ou à l’impossibilité d’y accéder.
Votre seul recours en cas d’insatisfaction est de cesser d’utiliser le programme.
7. Données personnelles
Monogramme ne collecte que les informations nécessaires pour fournir l’accès au programme et assurer les avantages liés à l’adhésion.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Payhip et ses partenaires.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Payhip ainsi que la déclaration de confidentialité de Monogramme.
8. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’Ontario (Canada), sans égard aux principes de conflit de lois.
Tout litige sera soumis aux tribunaux de l’Ontario.
9. Langue
Les présentes Conditions sont disponibles en anglais et en français. En cas d’incohérence ou de divergence entre les deux versions, la version anglaise prévaut.
10. Modifications des Conditions
Monogramme peut mettre à jour les présentes Conditions afin de refléter des évolutions opérationnelles, juridiques ou liées au programme.
La date de mise à jour sera modifiée en conséquence.
La poursuite de l’utilisation du programme vaut acceptation des Conditions révisées.
11. Manquement et Résiliation
Si Monogramme détermine qu’un abonnement ou une licence institutionnelle a été utilisé d’une manière constituant un manquement aux présentes Conditions – y compris, sans s’y limiter, toute redistribution non autorisée, tout dépassement du nombre d’apprenants licenciés ou toute tentative de contourner les limites de téléchargement – Monogramme peut suspendre ou résilier l’accès au Membership Lounge et aux contenus numériques associés.
Monogramme peut également refuser tout renouvellement ou tout achat futur lorsqu’un usage non conforme a été constaté.
La résiliation pour manquement n’ouvre droit à aucun remboursement.
12. Contact
Pour toute question ou demande d’assistance, veuillez visiter le Concierge Monogramme.